Termes et conditions

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ENVOYER », VOUS VOUS ENGAGEZ INCONDITIONNELLEMENT À ÊTRE PARTIE AU PRÉSENT ACCORD D'ÉVALUATION (L'« ACCORD ») ET À VOUS SOUMETTRE À SES CONDITIONS. L'UTILISATION CONTINUE DU SYSTÈME (TELLE QUE DÉFINIE CI-APRÈS) PAR VOTRE SOCIÉTÉ ET VOUS-MÊME (COLLECTIVEMENT, LA « SOCIÉTÉ » OU « VOUS ») SERA ÉGALEMENT CONSIDÉRÉE COMME UNE ACCEPTATION DES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD. SI VOUS NE CONVENEZ PAS DE MANIÈRE INCONDITIONNELLE À L'ENSEMBLE DES TERMES DU PRÉSENT ACCORD, VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT DE PARTICIPER À LADITE ÉVALUATION. LORSQUE LES PRÉSENTES CONDITIONS SONT PRÉSENTÉES COMME UNE OFFRE, L'ACCEPTATION EST EXPRESSÉMENT LIMITÉE À CELLES-CI. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE LA PERSONNE QUI CONVIENT AU PRÉSENT ACCORD ET/OU LE CONCLUT DISPOSE DE L'AUTORITÉ À CET ÉGARD. EN OUTRE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS EN CONSÉQUENCE.

1. Utilisation du système et licence logicielle. Conformément aux conditions du présent Accord, la Société désire obtenir d'Aruba, qui le lui accorde, une licence d'utilisation personnelle, non-exclusive et non-transférable du logiciel et/ou matériel informatique listé dans l'Annexe A ci-après (le « Système ») sans modification, uniquement sur la base des documents fournis par Aruba et aux seuls fins d'essai et d'évaluation internes dudit Système pendant la durée du présent Accord. La Société s'engage à ne pas inverser la conception, décompiler, créer des œuvres dérivées ou désassembler tout logiciel fourni dans le cadre du Système ou autrement de tenter d'en découvrir le code source ou les Informations confidentielles sous-jacentes (tel que ce terme est défini ci-après). En outre la Société doit interdire à tout tiers de se livrer auxdites activités. La Société se conformera à l'ensemble des lois applicables et notamment à toute réglementation relative au contrôle des importations/exportations. Tout logiciel et/ou matériel informatique supplémentaire, fourni ultérieurement à la conclusion du présent Accord, conformément à un devis indiquant une utilisation à des fins d'évaluation ou y afférentes, sera automatiquement soumis aux conditions du présent Accord et intégré au Système.

2. Entretien. La Société assume tous les risques de perte affectant le Système après sa livraison par Aruba. La Société s'engage à maintenir le Système en parfait état et à le paramétrer ou le configurer d'une façon jugée appropriée par Aruba aux fins de son utilisation et bon fonctionnement. La Société ne doit pas retirer du Système tout avis de propriété d'Aruba y figurant. Nonobstant toute condition au présent, Aruba est en droit de se rendre aux locaux de la Société à tout moment et de prendre possession du Système en cas de suspicion d'une utilisation détournée ou contraire au présent Accord ou lorsque Aruba estime que le Système est détenu par d'autres personnes ou sur le point d'être saisi.

3. Confidentialité. La Société reconnaît que, lors de l'utilisation du Système ou de la réalisation de ses obligations en vertu du présent, des informations peuvent être obtenues à l'égard du système et/ou d'Aruba (les « Informations Confidentielles »), incluant, sans toutefois s'y limiter, des éléments relatifs au Système, au code, à la technologie, aux algorithmes, schémas, procédures de test, à la documentation, au signalement des incidents, aux informations en matière d'analyse et de performance, aux inventions (brevetables ou non), ainsi qu'à d'autres informations, programmes et données liés à l'aspect technique, aux produits, au marketing, aux questions financières et aux clients. Pendant et après la durée du présent Accord, la Société convient de garantir la confidentialité, de protéger et de ne pas utiliser (sauf autorisation expresse au présent) ou divulguer lesdites Informations confidentielles, sauf lorsque celles-ci entrent dans le domaine public sans que la Société, ses dirigeants, directeurs, employés ou mandataires n'aient agi en violation du présent Accord. Pendant la durée du présent Accord ou après son expiration, la Société divulguera les données relatives au Système ou les Informations confidentielles uniquement aux employés dont la collaboration est nécessaire aux fins de l'utilisation accordée expressément et sans ambiguïté par le présent. En outre, préalablement à ladite divulgation, lesdits employés devront s'engager à respecter les conditions du présent Accord ou des termes similaires ou garantissant une protection équivalente à ce qui est défini au présent. La Société ne doit pas, sans l'accord écrit préalable d'Aruba, divulguer ou autrement rendre disponible le Système et notamment toute information relative à ses performances ou son fonctionnement (y compris toute étude comparative ou tous autres résultats de test) ou toute copie de celle-ci à tout tiers. La Société s'engage à ne pas supprimer ou exporter le Système ou toute Information confidentielle sans l'approbation écrite préalable d'Aruba. La Société reconnaît et convient qu'en raison de la nature unique des Informations confidentielles d'Aruba, aucun recours ne peut être déposé pour toute violation de ses obligations en vertu du présent permettant à la Société ou à tout tiers de concurrencer Aruba de façon déloyale, lui causant ainsi un préjudice irréparable. Par conséquent, dans le cas de ladite violation ou menace de violation, Aruba est en droit de procéder à toute demande d'injonction et autres mesures de compensation équitables, en sus de tout recours permis par le droit.

4. Propriété. Le titre ainsi que les droits de propriété sur le Système et l'ensemble de ses copies sont détenus par Aruba et le resteront à tout moment. Tous les rapports et les informations contenues dans lesdits rapports sont la propriété exclusive d'Aruba. Toute évolution ou modification, se rapportant au système de quelque façon que ce soit, réalisée lors de la durée du présent Accord par Aruba ou la Société de façon indépendante ou en vertu de consignes d'Aruba, suggérée ou proposée par la Société ou non, constitue la propriété exclusive d'Aruba. La Société cède par le présent à Aruba tout intérêt détenu actuellement ou ultérieurement dans l'ensemble des éléments susmentionnés, ainsi que tous les droits de la propriété intellectuelle y afférents. La Société s'engage en outre à coopérer en vue de parachever ou d'appuyer lesdites cessions.

5. Exclusion de garantie. Les parties conviennent que le Système présente un caractère expérimental, est fourni « TEL QUEL » et puisse ne pas fonctionner sur toute machine ou au sein de tout environnement. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI EN VIGUEUR, ARUBA DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE LIÉE AU SYSTÈME ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE CONTRE LES VIOLATIONS DES DROITS D'UN TIERS, DE VALEUR MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

6. Limitation des recours et dommages-intérêts. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI EN VIGUEUR, ARUBA NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE À L'ÉGARD DE L'OBJET DU PRÉSENT ACCORD OU DE CONDITIONS Y AFFÉRENTES ET EN VERTU DE TOUT CONTRAT, POUR TOUTE NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE (A) DE TOUTE PERTE OU IMPRÉCISION DES DONNÉES OU COÛT D'OBTENTION DES MARCHANDISES, SERVICES OU TECHNOLOGIES DE REMPLACEMENT, OU (B) DU VERSEMENT DE TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉQUENTS, INCLUANT NOTAMMENT TOUTE SOMME VERSÉE EN RAISON D'UNE PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES OU DE PROFIT. ARUBA NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT ÉLÉMENT DÉPASSANT SON CONTRÔLE RAISONNABLE.

7. Interdiction de cession. Ni les droits, ni les obligations résultant du présent Accord ne sont cessibles ou transférables par la Société et toute tentative de cession ou transfert sera nulle et dépourvue d'effet.

8. Droit applicable, frais d'avocat et autonomie des stipulations contractuelles. Le présent Accord est conclu, régi et interprété en vertu des lois de l'État de Californie, sans application des règles relatives au conflit des lois. Toute action ou procédure résultant du présent Accord ou y afférent sera exclusivement soumise à la juridiction d'un tribunal fédéral des États-Unis du district nord de la Californie ou des tribunaux de l'État situés dans le comté de Santa Clara, en Californie. Pour toute action visant à mettre en œuvre le présent Accord, la partie gagnante recevra les coûts et frais d'avocat raisonnables. Au cas où toute stipulation du présent Accord serait jugée inapplicable par une cour ou un autre tribunal d'une juridiction compétente, ladite stipulation doit être limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire et le présent Accord restera pleinement en vigueur et applicable.

9. Intégralité de l'Accord. Le présent document constitue l'intégralité de l'Accord conclu entre les parties relativement à l'objet mentionné au présent. Tout accord écrit ou oral existant jusqu'ici entre les parties au présent est expressément annulé. Toute modification ou renonciation liée au présent Accord doit être établie par écrit et signée par les deux parties au présent.

10. Résiliation. Le présent Accord peut être résilié par chacune des parties pour toute raison ou sans raison au moyen d'un préavis écrit de trois (3) jours envoyé à l'autre partie, ou immédiatement, pour toute violation par l'autre partie des conditions du présent. En outre le présent Accord prendra fin trente jours (30) après la date de livraison. À l'extinction de l'Accord, la licence accordée en vertu du présent sera résiliée et la Société devra immédiatement renvoyer le Système, ainsi que l'ensemble des documents, notes et autres matériels y afférents à Aruba, incluant, sans toutefois s'y limiter, toutes les Informations confidentielles et l'ensemble des copies et extraits des éléments susmentionnés. Toutefois, les stipulations de l'Accord restent en vigueur. Sauf accord contraire des parties, le non-renvoi du Système par la Société dans les trente jours suivant l'extinction du présent Accord sera considéré comme une demande d'achat du Système au prix figurant alors au catalogue et entraînera l'envoi d'une facture correspondante par Aruba. Les modalités standards de paiement prévoient le versement du montant net, trente jours (30) après la date de la facture, mais Aruba se réserve le droit de demander des conditions de paiement alternatives, telles que le paiement anticipé, la lettre de crédit irrévocable ou le contre-remboursement. Le paiement ne saurait être conditionné par la réussite des Produits à tout test d'acceptation de la Société. Aruba se réserve le droit de facturer des intérêts à la Société pour tout impayé. Ceux-ci seront calculés quotidiennement, pour chaque jour de retard de paiement, au moins élevé des taux annuels suivant : dix-huit pour cent (18 %) ou le taux maximum autorisé par la loi.