Termes et conditions

Accord logiciel en tant que service Aruba

VOUS (LE « CLIENT ») DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS CI-APRÈS AVANT D’UTILISER CE LOGICIEL EN TANT QUE SERVICE MIS À VOTRE DISPOSITION PAR L’ENTITÉ HEWLETT PACKARD ENTERPRISE APPLICABLE (« ARUBA »). L’UTILISATION DE CE LOGICIEL EN TANT QUE SERVICE VAUT ACCEPTATION DES CONDITIONS CI-APRÈS.

  1. Portée et Parties. Le présent accord logiciel en tant que service ARUBA (l’« Accord ») régit l’accès et l’utilisation du logiciel en tant que service Aruba (défini ci-après) par l’entité cliente, lesquels sont octroyés par l’entité Aruba satisfaisant la Commande (définie ci-après). ARUBA et le Client conviennent que la Commande sera soumise au présent Accord. Les conditions du présent Accord prennent effet lorsqu’Aruba accepte une commande du Client ou lors du renouvellement de la Commande (la « Date d’effet ») et continueront de s’appliquer jusqu’à leur résiliation conformément aux conditions du présent Accord. Si le Client est un particulier ou une petite entreprise au sens de la Australian Consumer Law intégrée au Australian Competition and Consumer Act 2010 (Cth), veuillez respectivement vous référer aux articles 23 et 24.
  2. ARUBA Software-as-a-Service. « ARUBA Software-as-a-Service » ou « SaaS ARUBA » désigne la solution logicielle en ligne de marque ARUBA qu’ARUBA met à la disposition des clients via une connexion internet. Les conditions d’utilisation de chaque SaaS ARUBA sont énoncées dans les descriptions de service applicables, les fiches de données, les énoncés des travaux, les accords de licence de l’utilisateur final applicables, les autorisations de licence supplémentaire et les devis proposés par Aruba, ainsi que leurs annexes, addenda et pièces jointes (les « Documents complémentaires ») qui sont intégrés à l’Accord par renvoi, et peuvent être mis à la disposition des Clients sous forme écrite ou par l’accès au site internet d’Aruba. En cas de conflit, les Documents complémentaires prévalent sur le présent Accord.
  3. Commandes. Les clients peuvent passer commande d’un SaaS ARUBA via le site internet d’Aruba, les revendeurs autorisés d’Aruba, le portail dédié au client, ou par courrier, fax ou e-mail (collectivement appelés, à validation d’Aruba, une « Commande »). La durée de chaque abonnement à un SaaS ARUBA est énoncée dans la Commande applicable ou les Documents complémentaires (la « Durée de commande SaaS ») et prend effet à la date à laquelle le SaaS ARUBA est transmis au client.
  4. Droits d’accès. Le Client est responsable de toutes les utilisations du SaaS ARUBA réalisées au moyen des identifiants du Client ou de tout compte que le client met en place. Le client accepte de garantir la confidentialité de son compte, de ses identifiants et de tout mot de passe nécessaire à l’utilisation d’Aruba SaaS. Si le client estime qu’une utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants ou de ses mots de passe a eu lieu, il doit immédiatement en informer ARUBA.
  5. Limitations d’utilisation. Les solutions SaaS ARUBA peuvent être uniquement utilisées aux fins des activités internes du client et non dans le but de les commercialiser, sauf autorisation expresse à cet égard. Le Client : (i) ne dépassera pas toute limitation de l’utilisation mentionnée dans les Documents complémentaires ; (ii) sauf dans la mesure permise dans les Documents complémentaires, ne procèdera pas à la vente, à la revente, à l’octroi d’une licence ou d’une sous-licence, à la location et à la distribution d’une solution SaaS ARUBA ou à l’inclusion de la solution SaaS ARUBA dans une offre externalisée ou de service ou à la mise à disposition de toute partie de la solution SaaS d’ARUBA à un tiers ; (iii) ne copiera ou ne reproduira pas toute portion, fonctionnalité, caractéristique ou interface utilisateur de la solution SaaS ARUBA ; (iv) n’interfèrera pas ou ne nuira pas à l’intégrité ou aux performances d’une solution SaaS ARUBA ; (v) n’utilisera pas une solution ARUBA SaaS en vue de soumettre, d’envoyer ou de stocker des Données SaaS fournies par le Client qui sont obscènes, constituent des menaces, sont diffamatoires, ou qui sont autrement illégales ou ambiguës, qui violent tout droit d’un tiers à la confidentialité ou enfreignent ou détournent les droits de la propriété intellectuelle d’un tiers ; (vi) n’utilisera pas Aruba afin de perturber ou de nuire au système ou à l’environnement d’un tiers ; (vii) n’accédera pas à une solution SaaS d’Aruba en vue de développer un produit ou service concurrent ; (viii) ne décompilera pas une solution SaaS d’Aruba ; (ix) ne divulguera pas toute information relative aux performances ou au fonctionnement des solutions SaaS ARUBA (ce qui inclut le résultat de tout benchmark ou test) à tout tiers, sans l’accord écrit exprès préalable d’ARUBA ; ou (x) n’engagera pas un tiers afin de réaliser un test de sécurité sur ARUBA SaaS, à moins que ledit tiers ne conclue un accord de non-divulgation directement avec ARUBA. Il incombe au client de respecter l’ensemble des conditions d’utilisation de tout logiciel, contenu, service ou site internet qu’il charge, crée ou auquel il accède lors de l’utilisation des solutions SaaS ARUBA.
  6. Conditions de paiement.

    6.1. Ventes directes ARUBA : Les conditions suivantes s’appliquent aux ventes au Client réalisées directement par ARUBA.

    1. Prix et Taxes. Les Prix sont ceux figurant sur les devis écrits d’ARUBA ou, en l’absence de ceux-ci, ceux mentionnés sur le site internet d’ARUBA, sur le portail dédié aux Clients ou sur la liste des prix publiée par Aruba au moment où la commande lui est envoyée. Les montants excluent (et le Client s’engage à payer ou à rembourser) l’ensemble des taxes, frais et suppléments présents ou futurs résultant de la mise à disposition du SaaS d’ARUBA (quel que soit leur mode de prélèvement), à moins que le client n’ait fourni à ARUBA un certificat d’exonération approprié avant que la solution SaaS ARUBA n’ait été fournie. Chacune des Parties est seule responsable du règlement de l’ensemble des taxes et cotisations se rapportant à ses biens immobiliers et personnels et à ses revenus nets. S’il incombe au Client d’opérer une retenue fiscale à l’égard de la solution SaaS ARUBA, le Client doit déduire du paiement versé à ARUBA la somme de la taxe et fournir à ARUBA l’ensemble de la documentation fiscale nécessaire afin qu’ARUBA puisse réclamer l’intégralité des montants retenus. Si la documentation n’a pas été fournie dans le délai imparti par l’autorité fiscale, le Client remboursera les montants déduits à ARUBA.
    2. Factures et paiement. Le Client accepte de régler tous les montants facturés dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facture d’ARUBA.

    6.2. Ventes partenaires de distribution : les conditions suivantes s’appliquent aux ventes au Client réalisées par un revendeur autorisé ARUBA.

    1. Les prix, les taxes et les conditions de facturation et de paiement doivent être exclusivement convenus entre le revendeur autorisé ARUBA concerné et le Client.
  7. Données SaaS fournies par le Client. Le Client est seul responsable des données, textes, fichiers audios et vidéos, images, logiciels et autres contenus entrés dans un système ou environnement ARUBA lorsqu’il accède ou utilise des solutions SaaS ARUBA (les « Données SaaS fournies par le Client »). Ainsi que cela a été conclu entre ARUBA et le Client, le Client est et demeure le propriétaire unique et exclusif de tous les droits, titres et intérêts lui appartenant dans les Données SaaS fournies par le Client. Le Client octroie à ARUBA l’ensemble des droits relatifs aux Données SaaS fournies par le Client nécessaires en vue de permettre à ARUBA de fournir la solution SaaS ARUBA. ARUBA utilisera les Données SaaS fournies par le Client dans la seule mesure nécessaire afin de fournir la solution SaaS ARUBA et le support technique ou autrement afin de respecter la loi.
  8. Données à caractère personnel.
    1. Si, lors de la fourniture de la solution SaaS ARUBA, ARUBA traite des Données à caractère personnel du Client (telles que définies ci-après), ARUBA s’engage à traiter lesdites données ainsi que cela est autorisé en vertu du présent Accord et conformément à la législation sur la protection des données s’appliquant à ARUBA en qualité de prestataire de services et de sous-traitant des données, ainsi qu’aux conditions actuelles d’ARUBA concernant le traitement et la sécurité des données, intégrées au présent Accord par renvoi. Le cas échéant, aux termes du contrat type UE joint aux conditions d’ARUBA concernant le traitement et la sécurité des données, le Client et ses filiales sont les exportateurs des données, et la signature du présent Accord vaut signature du contrat type UE et de ses annexes.
    2. « Données à caractère personnel du Client » désigne les données à caractère personnel dont le Client ou ses filiales sont les responsables du traitement et qu’ARUBA sous-traite dans le cadre de la mise à disposition du SaaS d’ARUBA. Les définitions des termes « responsable du traitement », « sous-traitant », « traiter », « traité », « traitement », et « données à caractère personnel » utilisées dans cet Accord sont celles données par la Directive 95/46/CE jusqu’au 24 mai 2018, et ultérieurement, par le règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données), sauf autre définition donnée par la législation sur la protection des données applicable.
    3. Si le Client est installé en Australie, alors les articles 8.a) et 8.b) du présent Accord ne s’appliquent pas et sont remplacés par ce qui suit : Informations à caractère personnel. Chacune des Parties doit respecter les obligations lui incombant en vertu de la législation sur la protection des données s’appliquant à elle. Si, lors de la mise à disposition de la solution SaaS ARUBA, ARUBA accepte par écrit de traiter des informations identifiables personnellement, ARUBA doit uniquement traiter ces données ainsi que cela est autorisé en vertu du présent Accord et conformément à la législation sur la protection des données et de la vie privée à laquelle ARUBA est soumis en qualité de prestataire de services.
  9. Sécurité des données. ARUBA met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées en vue de protéger les Données à caractère personnel du Client et les Données SaaS fournies par le Client. Les Documents complémentaires de chaque solution ARUBA SaaS décrivent les mesures mises en place pour la solution concernée.
  10. Performance SaaS ARUBA. La capacité d’ARUBA de livrer la solution SaaS dépend de la coopération raisonnable et en temps opportun du Client et de la précision et de l’exhaustivité de toute information que le Client doit donner en vue de fournir l’offre SaaS.
  11. Opérations SaaS ARUBA. Tant qu’ARUBA ne détériore pas de manière importante, pendant la Durée de la commande, la fonctionnalité de la solution ARUBA SaaS, ainsi que celle-ci est décrite dans les Documents complémentaires : (i) ARUBA peut modifier les systèmes et environnements utilisés afin de fournir l’offre SaaS ARUBA ; et (ii) ARUBA se réserve le droit de procéder à tout changement de la solution SaaS ARUBA qu’ARUBA estime nécessaire ou utile afin de conserver ou d’améliorer la qualité ou la livraison de ses services à ses clients, l’avantage concurrentiel ou le marché pour les services d’ARUBA ou le rapport coût efficacité ou les performances d’ARUBA. ARUBA peut tirer parti de ses ressources globales, telles que ses filiales ou les tiers à son service situés partout dans le monde, afin de fournir le SaaS ARUBA et d’exécuter ses obligations.
  12. Octroi d’une licence logicielle à l’égard d’ARUBA SaaS. Lorsque ARUBA fournit un logiciel en lien avec une solution SaaS ARUBA, ARUBA octroie au Client une licence non-exclusive et non-cessible d’utilisation de la version ou de la mise à jour du logiciel ARUBA mentionné dans la Commande ou les Documents complémentaires applicables (le « Logiciel sous licence ») pendant la Durée de la commande SaaS. Sauf mention écrite contraire, le Client peut uniquement utiliser le Logiciel sous licence aux fins d’activités internes et non d’une commercialisation ultérieure. Le Client peut procéder à une copie ou à une adaptation du Logiciel sous licence uniquement à des fins d’archivage ou lorsque cela est impérieusement nécessaire dans le cadre de l’utilisation autorisée du Logiciel sous licence. Le Client convient de ne pas modifier, pratiquer la rétro-ingénierie, désassembler, déchiffrer, décompiler ou créer des œuvres dérivées de tout Logiciel sous licence, sauf lorsque cela est autorisé par la loi, auquel cas le Client fournira à ARUBA des informations d’une précision raisonnable à cet égard. Pour les logiciels qui ne portent pas la marque ARUBA, les conditions de licence du tiers régissent l’utilisation. ARUBA peut contrôler et vérifier l’utilisation que fait le Client du Logiciel sous licence et son respect de toute condition de licence y afférente. Si ARUBA met à disposition un programme de gestion des licences, le Client accepte de l’installer et de l’utiliser dans un délai raisonnable. Le Client ne peut octroyer une sous-licence, céder, transférer ou louer le logiciel sous licence, sauf accord écrit d’ARUBA à cet égard.
  13. Garantie. POUR LES TRAVAUX RELATIFS À LA GARANTIE D’UN SAAS ARUBA, ARUBA FERA APPEL À UN PERSONNEL QUALIFIÉ, ŒUVRANT DE FAÇON PROFESSIONNELLE, CONFORMÉMENT AUX DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, ARUBA EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE. ARUBA NE GARANTIT PAS QUE LA SOLUTION SAAS FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR. SI ARUBA FOURNIT AU CLIENT UNE DURÉE DE COMMANDE SAAS À TITRE GRATUIT, INCLUANT SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER LA FOURNITURE D’ARUBA SAAS EN VERSION D’ÉVALUATION OU « FREEMIUM », ARUBA SAAS EST FOURNI « TEL QUEL » ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ARUBA REJETTE TOUTE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ. Les garanties ARUBA ne s’appliquent pas en cas de modifications, d’abus ou de dommages non causés par ARUBA, de non-respect des consignes d’ARUBA ou si cela est autrement indiqué dans les Documents complémentaires.
  14. Services de support, éligibilité et performances.  Les services de support d’ARUBA fournis dans le cadre de l’offre SaaS ARUBA seront décrits dans les Documents complémentaires applicables.
  15. Composants open source. Lorsque les Documents complémentaires incluent des licences open source, ces licences prévalent sur le présent Accord à l’égard du composant open source concerné. Lorsque les Documents complémentaires incluent la Licence publique générale GNU ou la Licence publique générale limitée GNU : (a) le logiciel inclut une copie du code source ; ou (b) si vous avez téléchargé le logiciel sur un site internet, une copie du code source est disponible sur le même site internet ; ou (c) si vous envoyez une demande écrite à ARUBA, ARUBA vous enverra une copie du code source à un prix raisonnable.
  16. Droits de la propriété intellectuelle. Aucun transfert de propriété intellectuelle ne sera opéré en vertu du présent Accord. Le Client accorde à ARUBA un droit et une licence non exclusive, mondiale, libre de droits sur tous éléments de propriété intellectuelle, ce qui inclut les Données SaaS fournies par le Client, nécessaires à ARUBA et ses représentants afin de livrer les solutions SaaS ARUBA.
  17. Violation des droits de la propriété intellectuelle. ARUBA organisera la défense ou le règlement dans le cadre de toute plainte déposée contre le Client en raison d’une prétendue violation des droits de la propriété intellectuelle d’un tiers par un produit ou service portant la marque ARUBA fourni en vertu du présent Accord. ARUBA exige que le Client signale rapidement la plainte et qu’il coopère avec la défense d’ARUBA. ARUBA est en droit de modifier le produit ou service en vue de remédier à la violation sans modifier son contenu de façon importante ou peut octroyer une licence. Si ces options ne sont pas disponibles, ARUBA remboursera au Client le solde de tout montant prépayé correspondant à la part non livrée de la solution SaaS ARUBA concernée. ARUBA ne saurait être tenu responsable des plaintes résultant des Données SaaS fournies par le Client ou de toute utilisation non autorisée du SaaS ARUBA. Le présent article s’applique également aux Logiciels sous licence, le cas échéant, étant toutefois stipulé qu’ARUBA ne saurait être tenu responsable à l’égard de plaintes résultant de Données SaaS fournies par le Client, de configurations ou de dessins ou modèles personnalisées (i) réalisés ou fournis par le Client ou (ii) réalisés selon les consignes du Client. Le Client organisera la défense ou le règlement dans le cadre de toute plainte déposée contre ARUBA en raison des Données SaaS fournies par le Client ou de configurations ou de dessins ou modèles personnalisées (i) réalisés ou fournis par le Client ou (ii) réalisés selon les consignes du Client.
  18. Limitation de la responsabilité.La responsabilité d’ARUBA vis-à-vis d’un client en vertu du présent Accord est limitée aux montants effectivement reçus par ARUBA dans le cadre de cet Accord dans la période de douze (12) mois précédant immédiatement l’acte ou l’omission donnant lieu à la plainte. Cette limite s’applique collectivement à ARUBA, ses employés, filiales, contractants et fournisseurs. Ni le Client, ni ARUBA ne sont responsables de toute perte de revenus ou de profit, des coûts liés à une panne, des pertes ou de l’endommagement des Données ou des coûts ou dommages-intérêts indirects, spéciaux ou conséquents. Cette stipulation ne limite pas la responsabilité de l’une ou l’autre des Parties pour : l’utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle, les décès ou préjudices corporels causés par leur négligence, les fraudes ou toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable. Aucune des parties ne sera tenue responsable des retards d’exécution ou de la non-exécution résultant de causes hors de son contrôle raisonnable, sauf pour les obligations de paiement. Si le Client est un consommateur ou une petite entreprise au sens de l’Australian Consumer Law intégré au Australian Competition and Consumer Act 2010 (Cth), cette stipulation ne limite pas la responsabilité de l’une ou l’autre des Parties en cas de rupture par ARUBA d’une garantie du consommateur prévue par l’ACL (sous réserve de l’article 23(b)). Si aruba fournit au client une Durée de commande SaaS à titre gratuit, incluant sans toutefois s’y limiter la fourniture du SaaS ARUBA en version d’évaluation ou « freemium », la solution SaaS ARUBA est fournie « tel quel » et dans la mesure permise par la loi, ARUBA ne saurait être tenu responsable de toute perte ou préjudice causé au Client, à ses clients ou à tout tiers par la solution SaaS ARUBA ou le logiciel sous licence mis à la disposition du Client.
  19. Suspension. ARUBA peut suspendre les droits d’accès et d’utilisation du Client à une solution SaaS lorsque le Client ne règle pas un paiement en temps voulu, manque aux articles 4, 5, 6, 7, 12 ou 17 du présent Accord ou lorsque l’utilisation que fait le Client de la solution SaaS ARUBA enfreint la loi. Le Client reste redevable du paiement des frais applicables pendant la durée de la suspension, ce qui inclut les frais liés à l’utilisation et au stockage des données. Le Client ne bénéficiera pas de crédits d’accès pendant la durée de la suspension.
  20. Résiliation. Chacune des Parties peut résilier le présent Accord au moyen d’un avis écrit si l’autre Partie n’exécute pas toute obligation importante et ne remédie pas au manquement dans un délai raisonnable après avoir été notifié par écrit à cet égard. Si l’une des Parties devient insolvable, n’est pas capable de payer ces dettes lorsqu’elles sont dues, se déclare ou fait l’objet d’une mesure de faillite, de mise sous administration judiciaire ou de cession de ses actifs, l’autre Partie peut mettre fin au présent Accord et annuler toute obligation non exécutée. ARUBA peut résilier le présent Accord lorsque les droits d’accès et d’utilisation du Client sont suspendus en vertu de l’article 19 ou pour se conformer à la loi ou aux règlementations applicables. Toute condition du présent Accord qui, de par sa nature, reste valide au-delà de la date de résiliation ou d’expiration de l’Accord conserve ses effets jusqu’à son exécution et s’appliquera aux successeurs et ayants droit respectifs des Parties.
  21. Effet de l’expiration ou de la résiliation. Sauf en cas de résiliation du fait d’une violation importante de l’Accord de la part d’ARUBA, la résiliation du présent Accord ne donne pas au Client le droit à un remboursement partiel ou total des frais et les obligations de paiement ne peuvent être annulées. Sauf autrement indiqué dans les Documents complémentaires, à l’expiration ou à la résiliation d’une Durée de commande d’un SaaS :
    1. ARUBA peut désactiver tous les accès du Client à la solution SaaS ARUBA concernée et le Client doit rendre rapidement à ARUBA (ou à la demande d’ARUBA, détruire) tout Logiciel sous licence fourni avec toute solution SaaS ARUBA ; et
    2. ARUBA peut mettre certaines données à disposition dans le format généralement fourni par ARUBA, sous réserve des conditions des Documents complémentaires applicables.
  1. Stipulation générale. Le présent Accord représente l’intégralité de l’entente entre les Parties à l’égard de son objet et annule et remplace toute communication ou tout accord précédent susceptible d’exister. Les modifications apportées au présent Accord le seront uniquement par voie d’avenant convenu mutuellement par les Parties. L’Accord sera régi par les lois du pays de l’entité ARUBA ayant accepté la Commande et les tribunaux dudit pays seront compétents, étant toutefois stipulé qu’ARUBA ou ses filiales peuvent engager une action en justice pour impayé dans le pays dans lequel la filiale du Client ayant passé Commande est située. Le présent Accord est cessible par l’une ou l’autre des Parties avec l’accord écrit préalable de l’autre Partie. Nonobstant ce qui précède, ARUBA peut céder le présent Accord sans l’Accord écrit préalable du Client à une filiale, une succursale ou dans le cadre d’une fusion, d’une réorganisation, d’un transfert de propriété de tout ou partie des actions d’ARUBA ou d’une vente de la totalité ou quasi-totalité des actifs se rapportant au présent Accord. L’omission ou le retard de l’une des Parties dans l’exercice de tout droit en vertu du présent ne constituera pas ni ne sera interprété comme une renonciation ou une perte desdits droits. Aucune renonciation n’est valide à moins d’avoir été établie par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie contre laquelle une telle renonciation est demandée. Le Client et ARUBA conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas. Les actions engagées ou intentées aux États-Unis seront régies par les lois de l’État de Californie, à l’exclusion des règles relatives au choix et aux conflits de lois.
  2. Australian Consumer Law (ACL) : consommateur.
    1. En vertu de l’article 23(b), si le Client est un consommateur aux termes de l’ACL : (i)  les produits et services ARUBA sont fournis accompagnés d’une garantie consommateur ne pouvant être exclue en vertu de l’ACL. Le Client a un droit au remplacement ou au remboursement pour toute panne majeure et à l’indemnisation pour toute perte ou tout dommage qu’il était raisonnablement possible de prévoir. Le Client a le droit à une réparation ou à un remplacement des Produits s’ils ne sont pas d’une qualité acceptable et que la panne ne constitue pas une panne majeure ; (ii) rien dans le présent Accord n’exclut ou ne limite tout droit ou recours ou toute garantie ou toutes autres conditions sous-entendues ou imposées par l’ACL (ce qui inclut toute garantie du consommateur) qui ne peuvent être légalement exclus ou limités ; (iii) Les garanties expresses accordées au Client en vertu du présent Accord s’ajoutent aux droits et recours de celui-ci en vertu de l’ACL. Les droits de garantie du consommateur du Client en vertu de l’ACL prévalent lorsqu’ils se trouvent en contradiction avec toute limitation contenue dans la garantie expresse ; (iv) si des produits ARUBA sont envoyés à ARUBA en réparation par le Client, ils seront réparés à l’aide de pièces reconditionnées ou pourront être remplacés par des produits reconditionnés du même type plutôt que d’être réparés. Les données clients stockés sur les Produits peuvent être perdues lors des réparations ; (v) la période de garantie expresse pour les produits, les logiciels et les services d’ARUBA est indiquée dans les Documents complémentaires ; (vi) si le Client souhaite bénéficier d’un support ou faire valoir une réclamation en vertu d’une garantie mentionnée au présent Accord ou dans l’ACL, il doit contacter ARUBA : Hewlett-Packard Australia Pty Ltd au 410 Concord Road - Rhodes NSW 2138, numéro de téléphone pour les appels australiens : 13 11 47, numéro de téléphone pour les appels internationaux : +61 2 8031 8316, ou visitez www.hpe.com/au et sélectionnez la rubrique Service client pour accéder à la dernière liste de numéros des lignes de support.
    2. Si un Client est un consommateur au sens de l’ACL et qu’il achète des biens ou services qui ne sont pas acquis en temps normal à des fins d’utilisation ou de consommation personnelle ou domestique, alors, en dépit de toute autre stipulation du présent Accord, Aruba limite sa responsabilité relative au non-respect d’une garantie client comme suit : (i) fourniture de services : à une ou plusieurs des mesures suivantes : nouvelle fourniture du service ou paiement des coûts de la refourniture ; (ii) fourniture de produits : à une ou plusieurs des mesures suivantes : remplacement des produits ou fourniture de produits équivalents, réparation des produits, paiement des coûts pour le remplacement des produits ou l’acquisition de produits équivalents ou paiement des coûts de réparation des produits et (iii) autrement, dans la mesure maximale permise par la loi.
  3. Australian Consumer Law (ACL) : Si le Client est une petite entreprise aux termes de l’ACL, alors les articles suivants sont modifiés comme suit : (i) La durée du présent Accord sera d’un an, sauf résiliation conformément à l’article 20 (Résiliation) ; (ii) article 6(a) : le prix mentionné dans un devis écrit prévaut, mais en l’absence de devis écrit et dans le cas de toute incohérence entre les prix mentionnés sur le site internet, le portail client ou la liste de prix publiée par ARUBA, alors les prix du site internet prévalent ; (iii) ARUBA fournira un préavis écrit raisonnable avant de suspendre ou d’annuler une commande en cours ou des services. (iv) Article 19 : ARUBA fournira un préavis raisonnable avant la suspension du SaaS.

Autorisations de licence supplémentaire
Conditions d’ARUBA Central

VOUS (LE « CLIENT ») DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS CI-APRÈS AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL ARUBA MIS À VOTRE DISPOSITION PAR L’ENTITÉ HEWLETT PACKARD ENTERPRISE APPLICABLE (« ARUBA »). L’UTILISATION DE CE LOGICIEL VAUT ACCEPTATION DES CONDITIONS CI-APRÈS.

Les Conditions d’ARUBA Central (les « Conditions d’ARUBA Central ») viennent compléter l’Accord logiciel en tant que service (l« Accord »), et régissent l’accès et l’utilisation d’Aruba Central. Aruba Central désigne un ensemble de services logiciels basés dans le cloud visant à fournir à l’administrateur de réseaux des outils clés en vue de lancer et de faire fonctionner le réseau, ce qui inclut des fonctions de contrôle ou de gestion comme la configuration, la surveillance, la génération de rapports, et la gestion de firmware. En cas de conflit entre l’Accord ou tout autre contrat conclu entre ARUBA et le Client et ces Conditions Aruba Central, ces dernières prévalent. Les termes en majuscules non définis dans les Conditions Aruba Central sont définis dans le présent Accord.

  1. Le Client ne peut accéder à Aruba Central et/ou l’utiliser sans l’accord écrit préalable d’ARUBA si le Client est un concurrent d’ARUBA. En outre, le Client ne peut accéder et ou utiliser Aruba Central ou tout autre logiciel Aruba s’y rapportant en vue de surveiller sa disponibilité, ses performances et ses fonctionnalités ou à toute autre fin d’évaluation de la concurrence ou de mesure des performances.
  2. Sous réserve du respect intégral du Client de toutes les conditions et restrictions énoncées dans ces Conditions Aruba Centrral et dans l’Accord, ARUBA mettra Aruba Central à disposition du Client pendant la Durée de commande SaaS, conformément au nombre d’abonnements Aruba Central souscrits par le Client. Le Client convient que l’utilisation d’Aruba Central n’est pas liée à la livraison de toute fonctionnalité ou caractéristique future, ni dépendante de tout commentaire public oral ou écrit fait par ARUBA concernant les fonctionnalités ou caractéristiques futures.
  3. Le Client convient que lors de l’utilisation d’ARUBA Central, il peut obtenir ou prendre connaissance d’informations susceptibles d’inclure, sans s’y limiter, des données relatives, à la performance, à la fiabilité ou à la stabilité d’Aruba Central, au fonctionnement d’Aruba Central, aux savoir-faire, aux techniques, aux processus, aux idées, aux algorithmes ou au design et à l’architecture du logiciel (les « Informations exclusives »). Ainsi que cela est conclu entre les Parties, ces Informations exclusives restent la propriété exclusive d’Aruba. Pendant et après la durée de la commande SaaS, le Client doit garder en lieu sûr et protéger et ne pas utiliser (sauf autorisation expresse figurant aux Conditions d’Aruba Central) ni divulguer les Informations exclusives à un tiers.
  4. ARUBA fournit Aruba Central : (i) conformément à l’accord de niveau de service joint ou publié (« SLA ») et (ii) uniquement conformément aux lois et réglementations gouvernementales applicables.
  5. Aruba Central peut être soumis à d’autres limitations comme des limites d’espace de stockage de disque et une limite sur le nombre d’appareils auxquels Aruba Central peut accéder et qu’il peut gérer. Sous réserve des stipulations sur les Données à caractère personnel de l’Accord, ARUBA conserve le droit d’accéder à toutes les données fournies par le Client dans le cadre de son utilisation d’Aruba Central afin d’élaborer des rapports destinés à l’usage interne d’ARUBA.
  6. ARUBA NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS D’ARUBA CENTRAL RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU CLIENT OU QUE LE FONCTIONNEMENT D’ARUBA CENTRAL SERA ININTERROMPU OU DÉPOURVU D’ERREUR. ARUBA CENTRAL N’OFFRE AU CLIENT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Accord de niveau de service Aruba Central

Le présent Accord de niveau de service Aruba Central (« SLA Aruba Central » ou « SLA ») énonce les obligations d’ARUBA et les droits des consommateurs à l’égard des Performances d’Aruba Central. Tous les termes en majuscule utilisés, mais non définis dans le présent SLA Aruba Central, ont le sens qui leur est donné dans les Autorisations de licence supplémentaire - Conditions d’Aruba Central (les « Conditions d’Aruba Central ). Aruba se réserve le droit de modifier les conditions du présent SLA ou les termes des Conditions d’Aruba Central à tout moment. La version actuelle de ce SLA lors du renouvellement s’appliquera au cours de l’ensemble de la durée de renouvellement.

  1. Pendant la Durée de la commande SaaS, Aruba Central sera opérationnel et disponible pour le Client au moins 99,95 % du temps durant tout mois calendaire (le « Niveau de service »). Si le pourcentage de disponibilité mensuelle est inférieur au Niveau de service lors de tout mois calendaire, et si le Client a rempli ses obligations en vertu du présent SLA Aruba Central, alors le Client pourra recevoir un Jour d’accès comme suit :
    2. Pourcentage de disponibilité mensuelleJours d’accès crédités
    99,9 % à <99,95 %5
    99 % à <99,9 %7
    < 99 %15
  2. Le nombre de jours d’accès total maximum crédité par ARUBA à un Client pour les indisponibilités se produisant au cours d’un mois calendaire ne pourra excéder 15 jours. Les Jours d’accès crédités ne peuvent être échangés ou convertis en montant monétaires.
  3. Afin de recevoir l’un des crédits d’accès décrits ci-dessus, le Client doit prévenir ARUBA dans un délai de 30 jours à compter du moment où le Client est en droit de recevoir un Jour d’accès. Le non-respect de cette exigence de la part du client annule tout droit de recevoir un Jour d’accès.
  4. Le Niveau de service ne s’applique pas aux interruptions de service : (i) causées par des facteurs échappant au contrôle raisonnable d’ARUBA, y compris tout cas de force majeure ou toute interruption ou entrave à l’accès à Internet ou tous problèmes connexes au-delà du point de démarcation d’ARUBA et de ses fournisseurs d’infrastructure Aruba Central ; (ii) qui résultent des équipements, logiciels ou autres technologies du Client et/ou des équipements, logiciels ou autres technologies de tiers (autres que les équipements de tiers placés sous le contrôle direct d’ARUBA) ; (iii) qui résultent de l’exécution annoncée de la maintenance du service et des mises à niveau de la plate-forme ; (iv) associées aux comptes bêta, d’évaluation et d’essai ; (v) qui résultent de toute action ou inaction du Client ou de tout tiers, y compris les employés, agents, entrepreneurs ou fournisseurs, ou quiconque accédant à Aruba Central par le biais des mots de passe ou des équipements du Client ; (vi) qui découlent de la suspension et de l’annulation de vos droits par ARUBA.
  5. Le présent SLA Aruba Central énonce le seul et unique recours du Client pour tout échec d’Aruba à satisfaire aux niveaux de service.
  6. Définitions :

    « Indisponibilité » désigne l’indisponibilité d’Aruba Central pour le Client en raison d’une ou de plusieurs pannes dans le matériel, le firmware ou le logiciel hébergé ARUBA, ainsi que cela est confirmé par le Client et Aruba.
    « Pourcentage de disponibilité mensuel » désigne le nombre total d’unité de cinq minutes au cours d’un mois calendaire, moins le nombre d’unités de cinq minutes d’indisponibilité subies au cours d’un mois calendaire, divisé par le nombre total d’unités de cinq minutes au cours d’un mois calendaire.
    « Jours d’accès crédité » désigne le nombre de jours qu’ARUBA ajoutera à la fin de la Durée, à titre gratuit pour le Client.